Les chancelleries de l'Union européenne peuvent être soulagées. La cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a jugé, mercredi 30 juin, le traité de Lisbonne conforme à la Loi fondamentale allemande. Une décision négative de la cour aurait été fatale à un processus de ratification déjà malmené par le comportement des présidents eurosceptiques tchèque et polonais.

Il ne s'agit pas pour autant d'un blanc seing. Le Tribunal fédéral réclame en effet qu'une loi d'accompagnement soit votée pour garantir les droits du Parlement allemand. Cette réserve est motivée par un constat que l'abstention aux Européennes ne fait que conforter : l'Union européenne souffre d'un "déficit de démocratie structurel". C'est donc au Parlement national de "garantir l'efficacité du droit de vote des citoyens allemands". En clair, le peuple européen n'existe pas pour la cour suprême allemande.

Ce diagnostic des juges justifie le renforcement du contrôle démocratique de l'Union européenne par le Bundestag et le Bundesrat. D'une certaine manière, cela va dans le sens des nouvelles avancées du traité. Ce dernier prévoit en effet d'associer plus étroitement les parlements nationaux à la mécanique communautaire. Le raisonnement de Karlsruhe soulève cependant une question de taille. Quid de la légitimité démocratique du Parlement européen, seule instance supranationale censée assurer la représentation de 500 millions de citoyens européens ?

Source : touteleurope.fr